CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de guidance parentale – Accompagnements individuels & groupes
Delphine Giummarra Coach en guidance parentale spécialisée HPI, TDAH, TSA
Micro-entreprise – Profession libérale
SIRET : 97745088100015
TVA non applicable – Article 293B du CGI
Email : delphinegiummarra@dgcoaching.fr
Téléphone : 0660572495
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Delphine Giummarra, comprenant :
- Les accompagnements individuels en guidance parentale
- Les groupes de guidance parentale (méthode Barkley, Rubi, Cap Hpi, Social Boost et autres programmes structurés)
- Les ateliers et programmes en ligne
Toute réservation ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de la guidance parentale à visée éducative et psychoéducative.
Elles s’adressent aux parents d’enfants âgés de 3 à 12 ans présentant :
- des comportements complexes
- un HPI (en suspicion, en cours de diagnostic ou diagnostiqué)
- un TDAH (en suspicion, en cours de diagnostic ou diagnostiqué)
- un TSA (en suspicion, en cours de diagnostic ou diagnostiqué)
- ou des difficultés éducatives nécessitant un cadre structuré
Les prestations proposées ne constituent :
- ni un acte médical
- ni un suivi psychothérapeutique
- ni un diagnostic
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.
PARTIE I – ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS
3. Modalités des séances individuelles
Les séances individuelles :
- Durent environ 60 minutes
- Se déroulent au téléphone ou en visioconférence selon les modalités proposées
- Sont structurées autour d’objectifs définis avec le parent
Chaque séance constitue un espace confidentiel, professionnel et sans jugement.
4. Tarifs et paiement (individuel)
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B CGI).
Le paiement est exigible : à la fin de chaque séance individuelle ou selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous
Toute séance réservée est due.
5. Annulation ou report (individuel)
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence : la séance est considérée comme due aucun remboursement ne pourra être exigé
PARTIE II – GROUPES DE GUIDANCE PARENTALE (Méthode Barkley, programme Rubi et autres programmes)
6. Description des groupes
Les groupes comprennent :
- Un nombre déterminé de séances (ex : 10 séances pour Barkley)
- Un accompagnement structuré selon un programme précis
- Des supports pédagogiques
- L’accès aux replays lorsque cela est prévu
Les groupes sont organisés en cohorte à dates fixes.
7. Inscription aux groupes
L’inscription est définitive :
- après validation par la prestataire
- après réception du paiement (total ou premier versement en cas d’échelonnement)
Toute inscription doit être finalisée avant le démarrage du groupe.
Delphine Giummarra se réserve le droit de refuser une inscription.
8. Paiement des groupes
Le paiement peut être effectué : en une fois ou en plusieurs échéances si proposé
En cas de paiement échelonné : L’intégralité du montant reste due, indépendamment de la participation effective aux séances.
9. Annulation et remboursement (groupes)
Une fois la première séance commencée : aucun remboursement ne pourra être exigé sauf cas exceptionnel apprécié par la prestataire
En cas d’abandon en cours de programme :
- les sommes versées restent acquises
- l’accès aux supports et replays peut être maintenu selon les modalités prévues
En cas d’annulation du groupe par Delphine Giummarra : les sommes versées seront intégralement remboursées
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Si la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
En validant son inscription à un programme débutant avant la fin du délai légal, le client accepte expressément cette renonciation.
DISPOSITIONS COMMUNES
11. Responsabilité
Delphine Giummarra s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le parent.
Toutefois : Les résultats dépendent de l’implication du parent et de la mise en pratique des outils proposés.
Delphine Giummarra ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats ou de difficultés persistantes.
12. Sécurité et comportements violents
En cas de situation mettant en danger la sécurité d’un parent ou d’un enfant : Delphine Giummarra pourra recommander un accompagnement médical ou spécialisé complémentaire.
La guidance parentale ne remplace pas une prise en charge d’urgence.
13. Confidentialité
Les échanges sont confidentiels.
Dans le cadre des groupes : Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des partages.
Il est interdit d’enregistrer, diffuser ou reproduire les séances.
14. Propriété intellectuelle
Tous les supports transmis sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou transmission sans autorisation écrite est interdite.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.
Conformément au RGPD, le client dispose : d’un droit d’accès de rectification de suppression
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
